Protections des données
Les informations recueillies dans le cadre de ce traitement sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Laboratoire Kreussler Pharma, représentée par M. Serge MAKO.
Pour la gestion de l’adresse électronique, la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société d’échanger avec les patients, les clients et autres professionnels de santé et recueillir un retour sur nos produits quant à leur qualité et leurs effets.
Pour la gestion de la pharmacovigilance, la base légale du traitement est l’obligation légale imposée par les dispositifs de vigilance sanitaire prévus.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
Pour la gestion de l’adresse électronique :
Adjointe de direction Laboratoire Kreussler Pharma Paris,
Pharmacienne responsable Laboratoire Kreussler Pharma ParisPour la pharmacovigilance :
Adjointe de direction Laboratoire Kreussler Pharma Paris,
Pharmacienne responsable Laboratoire Kreussler Pharma Paris,
Responsable pharmacovigilance Laboratoire Kreussler Pharma Wiesbaden,
Société Universal Medica
Elles sont conservées pendant 5 ans pour la gestion de l’adresse électronique, pendant la durée de l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) puis 10 ans après son expiration pour les données concernant la pharmacovigilance.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour les cas hors pharmacovigilance, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant,
à l’adresse suivante : info-fr@kreussler.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur leur site web ou par courrier.
Catégories de personnes concernées | Activité | Finalité(s) | Fondements juridiques | Droits des personnes |
Patients, professionnels de santé, notificateur | Pharmacovigilance Matériovigilance | Gestion des notifications d’effets indésirables ou d’incidents (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs | Article R.5121-150 et suivants du Code de la santé publique | Accès, rectification, limitation, effacement, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le droit d’opposition et le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements reposant sur une obligation légale. |
Utilisateurs de nos produits, patients, professionnels de santé | Information médicale | Réponse aux demandes d’information médicale, pharmaceutique et scientifique | Respect des référentiels de la Charte et du référentiel Article L.5122-1 du Code de la santé publique | Accès, rectification, limitation, effacement, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. |
Réclamant | Réclamations qualité | Gestion des signalements relatifs à la qualité de nos produits | Article R. 5124-55 du code de la santé publique et articles 1245 et suivants et 2226 du code civil | Accès, rectification, limitation, effacement, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Le droit à la portabilité ne s’applique pas aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. |
